Una grande confusione legislativa sta, di fatto, ostacolando il rinnovo di molti contratti di ormeggio. Era sembrata un’ottima notizia la norma sul riconoscimento dei marina resort, varata nella Legge Sviluppo dell’agosto 2014, poi confermata con validità di un anno nella Legge di Stabilità 2015 e resa permanente nella Legge di Stabilità 2016. La legge prevede che gli ormeggi stagionali sono equiparati alle strutture turistico ricettive all’aria aperta e questo comporta l’applicazione dell’Iva turistica al 10%, anziché del 22%, cosi come in vigore prima.

Il ricorso alla Corte Costituzionale della Regione Campania ha comportato una sentenza di parziale illegittimità della norma (laddove non contempli che il decreto attuativo che fissa i requisiti minimi delle strutture preveda l’intesa della Conferenza Stato-Regioni).
Il risultato è alla fine, paradossale, con una situazione che al momento vede l’IVA al 10% in Friuli, Emilia, Liguria e presto in Campania e probabilmente in Sardegna, al 22% nelle altre Regioni. Questo comporta prima di tutto un momento di stasi e incertezza da parte dei clienti esteri (storicamente i primi, nel corso della stagione, a muoversi).

Si stanno muovendoUCINA,  Assomarinas ed Assonat che hanno portato la questione all’attenzione del Governo in una serie di incontri per analizzare le questioni in campo, sia da un punto di vista economico, sia tecnico-giuridico per sanare l’illegittimità parziale della norma sui Marina resort. L’obiettivo, che ci sembra più che legittimo, e di evitare che diventi sempre più difficile stipulare nuovi contratti, ma anche di rinnovare  quelli in scadenza. 

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